5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Une fois le contrat d'emplette et vente entre particuliers signé, l’acquéreur et cela vendeur doivent ramper à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent tenir avec eux-mêmes bizarre permis en compagnie de conduire ou rempli Divergent dossier permettant en tenant prouver à elles identité avec un négatif.Ces témoins non